N° 165 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à créer une journée « handiculture »

Mesdames, Messieurs,

Il existe déjà une journée « Handisport », je souhaite qu’il existe aussi une journée « Handiculture ».

En effet, les personnes atteintes d’un handicap ont besoin plus que toutes autres de pouvoir s’exprimer au travers de diverses activités telles que le théâtre, la danse, la peinture, …. Au travers de projets culturels, les enfants et adultes peuvent dépasser leur handicap, s’exprimer et communiquer avec les autres. Leurs œuvres sont importantes pour eux-mêmes, elles peuvent aussi apporter beaucoup à un public que nous voulons élargir.

Tels sont les motifs pour lesquels il vous est demandé de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante.

Consulter l’intégralité de la proposition de loi

FacebookTwitterPartager

N° 166 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle permettant d’encadrer et transférer le crédit d’impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d’acquisition d’équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie

Mesdames, Messieurs,

Des études ont constaté que les personnes âgées vivant chez elles après 70 ans présentent un risque de chute très élevé, ces chutes entraînant pour la plupart un handicap. Pour prévenir ces accidents, il est nécessaire pour les personnes âgées d’équiper leurs logements. Mais le coût de ces travaux et dépenses d’équipement (en moyenne 4 000 €) s’avère souvent prohibitif. Continuer la lecture de « N° 166 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle permettant d’encadrer et transférer le crédit d’impôt accordé aux personnes âgées dans le cadre d’acquisition d’équipements ou de travaux ayant pour but leur autonomie »

N° 167 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à baisser les droits d’enregistrement dans le cadre d’une procédure d’adoption

Mesdames, Messieurs,

Afin de pouvoir effectuer certaines procédures judiciaires, le notaire doit passer des actes juridiques qui sont soumis à un droit d’enregistrement constituant un impôt. Continuer la lecture de « N° 167 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à baisser les droits d’enregistrement dans le cadre d’une procédure d’adoption »

N° 168 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l’illégalité des permis de construire alors que l’arrêté de lotir n’a pas été contesté

Mesdames, Messieurs,

Alors que l’arrêté de lotir est devenu définitif, la légalité des permis de construire est parfois encore contestée au motif de l’illégalité de l’arrêté en question, de l’illégalité du plan d’occupation des sols (POS) ou du plan local d’urbanisme (PLU). Continuer la lecture de « N° 168 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à protéger les propriétaires contre les recours abusifs invoquant l’illégalité des permis de construire alors que l’arrêté de lotir n’a pas été contesté »

N° 169 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l’usager de bonne foi de recevoir des excuses de l’administration qui reconnaît son erreur

Mesdames, Messieurs,

Certaines demandes de médiation reçues par le Médiateur de la République, pointent des actions engagées à tort par l’administration à l’encontre d’usagers. Continuer la lecture de « N° 169 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à permettre à l’usager de bonne foi de recevoir des excuses de l’administration qui reconnaît son erreur »