QUESTION N° 8091 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de la Justice

Question publiée au JO le 23/10/2012 page : 5882

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le vote du Conseil national des Barreaux (CNB) du 15 et 16 juin 2012 concernant la fin de la dispense des doctorants en droit à l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). Continuer la lecture de « QUESTION N° 8091 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de la Justice »

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QUESTION N° 7904 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Égalité des territoires et logement

Question publiée au JO le 23/10/2012 page : 5865

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l’UFC-Que choisir a mené une enquête sur la fiabilité du DPE en faisant pratiquer cinq diagnostics dans chacune des cinq maisons enquêtées, réparties sur tout le territoire français. Continuer la lecture de « QUESTION N° 7904 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Égalité des territoires et logement »

QUESTION N° 7504 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Anciens combattants

Question publiée au JO le 23/10/2012 page : 5829

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’obtention de la carte de combattant pour les militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964.

Lors de cette période, un climat d’insécurité régna et conduisit à la mort de 534 militaires d’après les sources du ministère de la défense. Or ces militaires sont morts pour la France et ceux qui ont survécu méritent la même attention que ceux qui étaient présents avant mars 1962. La carte du combattant est liée à la notion de risque d’ordre militaire ce qui fut le cas lors de cette période difficile. Continuer la lecture de « QUESTION N° 7504 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Anciens combattants »