QUESTION N° 370 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE DU BUDGET

Débat publié au JO le 06/12/2012 page : 6170

ACCUSATIONS PORTÉES À L’ENCONTRE DE M. JÉRÔME CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Daniel Fasquelle. Ma question s’adresse à M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget.

Monsieur le ministre, vous voulez faire de la lutte contre la fraude fiscale un axe prioritaire de votre action gouvernementale. Vous avez, dans ce combat, notre plein et entier soutien. Vous êtes aussi pris aujourd’hui dans une polémique depuis les révélations de Mediapart. À juste titre, les Français s’interrogent et vous demandent la plus grande transparence.

Pour dissiper tous les doutes, dans l’intérêt de tous, Pouvez-vous répondre précisément, cet après-midi, aux trois questions suivantes ?
Première question : est-il exact, monsieur le ministre, que vous avez eu un compte non déclaré à l’Union des banques suisses de Genève pendant de longues années ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Deuxième question : est-il exact que vous vous êtes déplacé en Suisse début 2010 et que vous avez clôturé ce compte à la veille de votre élection à la présidence de la commission des finances ?
M. Philippe Martin. Pauvre type !
M. Daniel Fasquelle. Troisième question : est-il exact que les avoirs ont ensuite été transférés dans un paradis fiscal en Asie ?(Mêmes mouvements.)
Monsieur le ministre, ces accusations sont d’une extrême gravité. Il est essentiel que vous disiez toute la vérité, cet après-midi, devant la représentation nationale et devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent.)
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, j’appartiens au gouvernement de Jean-Marc Ayrault, qui a été investi par la représentation nationale. Votre question est donc légitime et il est normal que j’y réponde.
Je démens catégoriquement les allégations figurant sur le site Mediapart. Je n’ai pas, monsieur le député, je n’ai jamais eu de compte à l’étranger, ni maintenant, ni auparavant. Je démens donc ces accusations, et j’ai saisi la justice d’une plainte en diffamation, car ce n’est que devant la justice, hélas, que les accusateurs doivent prouver la réalité des allégations qu’ils avancent.
Et c’est donc devant la justice que je m’expliquerai face à ces contradicteurs, en attendant d’eux des éléments probants qui, à ce jour, font manifestement défaut. Merci, monsieur le député, de m’avoir permis de le dire devant la représentation nationale. (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

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