QUESTION N° 667 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de Éducation nationale

Débat publié au JO le 21/03/2013 page : 3095

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Daniel Fasquelle. Avant de poser ma question, je voudrais dire à M. Cazeneuve qu’il ne manque pas de culot car c’est tout de même avec la complicité du Gouvernement socialiste que l’Europe a mis en place un système de taxation invraisemblable des épargnants chypriotes, de tous les épargnants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Après tout, ce n’est pas étonnant de votre part puisque vous ne cessez de taxer les Français, tous les Français, depuis que vous êtes au pouvoir. Continuer la lecture de « QUESTION N° 667 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de Éducation nationale »

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N° 829 – Rapport de Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823)

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la réforme de la politique commune de la pêche,

PAR Mme Annick LE LOCH et M. Daniel FASQUELLE,

Députés.

Avertissement

Un groupe de travail commun à la Commission des affaires européennes et à la Commission des affaires économiques a été constitué pour étudier la réforme de la politique commune de la pêche.

Il était composé :

– de Mmes Annick Le Loch, Corinne Erhel, Marie-Hélène Fabre, et de MM. Daniel Fasquelle, Yannick Moreau, désignés par la Commission des affaires économiques ;

– de Mmes Annick Girardin, Estelle Grelier, et de MM. Didier Quentin,  Jean-Louis Roumegas, Rudy Salles, désignés par la Commission des affaires européennes.

Les rapports publiés par les Commissions des affaires européennes et des affaires économiques sont donc identiques.

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