N° 829 – Rapport de Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823)

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur la réforme de la politique commune de la pêche,

PAR Mme Annick LE LOCH et M. Daniel FASQUELLE,

Députés.

Avertissement

Un groupe de travail commun à la Commission des affaires européennes et à la Commission des affaires économiques a été constitué pour étudier la réforme de la politique commune de la pêche.

Il était composé :

– de Mmes Annick Le Loch, Corinne Erhel, Marie-Hélène Fabre, et de MM. Daniel Fasquelle, Yannick Moreau, désignés par la Commission des affaires économiques ;

– de Mmes Annick Girardin, Estelle Grelier, et de MM. Didier Quentin,  Jean-Louis Roumegas, Rudy Salles, désignés par la Commission des affaires européennes.

Les rapports publiés par les Commissions des affaires européennes et des affaires économiques sont donc identiques.

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