N° 1075 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Mesdames, Messieurs,

À l’heure où le scandale de la viande de cheval pose la question de l’origine des produits, il est important de renforcer la protection du consommateur. Sous la XIIIème législature, le Secrétaire d’État chargé du commerce, M. Frédéric Lefebvre, avait présenté un projet de loi qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de proposer à nouveau cette loi pour continuer à protéger et informer les consommateurs. Continuer la lecture de « N° 1075 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs »

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QUESTION N° 27890 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Transports, mer et pêche

Question publiée au JO le 28/05/2013 page : 5466

M. Daniel Fasquelle appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à bien vouloir lui indiquer année par année, depuis 2005, le coût estimé de la fraude aux titres de transport dont est victime la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ainsi que le coût des moyens qu’elle mobilise pour lutter contre ce fléau. Continuer la lecture de « QUESTION N° 27890 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Transports, mer et pêche »

QUESTION N° 27820 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Transports, mer et pêche

Question publiée au JO le 28/05/2013  page : 5463

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur un projet d’arrêté restreignant la possibilité de présenter une candidature libre au permis de conduire. Continuer la lecture de « QUESTION N° 27820 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Transports, mer et pêche »