QUESTION N° 27890 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Transports, mer et pêche

Question publiée au JO le 28/05/2013 page : 5466

M. Daniel Fasquelle appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à bien vouloir lui indiquer année par année, depuis 2005, le coût estimé de la fraude aux titres de transport dont est victime la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ainsi que le coût des moyens qu’elle mobilise pour lutter contre ce fléau. Continuer la lecture de « QUESTION N° 27890 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Transports, mer et pêche »

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QUESTION N° 27820 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Transports, mer et pêche

Question publiée au JO le 28/05/2013  page : 5463

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur un projet d’arrêté restreignant la possibilité de présenter une candidature libre au permis de conduire. Continuer la lecture de « QUESTION N° 27820 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Transports, mer et pêche »