N° 1075 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

Mesdames, Messieurs,

À l’heure où le scandale de la viande de cheval pose la question de l’origine des produits, il est important de renforcer la protection du consommateur. Sous la XIIIème législature, le Secrétaire d’État chargé du commerce, M. Frédéric Lefebvre, avait présenté un projet de loi qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est pourquoi il est aujourd’hui nécessaire de proposer à nouveau cette loi pour continuer à protéger et informer les consommateurs. Continuer la lecture de « N° 1075 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs »

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