QUESTION N° 30421 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Égalité des territoires et logement

Question publiée au JO le 25/06/2013 page : 6588

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur le déploiement du nouveau « dispositif Duflot » de défiscalisation en zone B2. Depuis 2000, les particuliers investisseurs représentent 50 % de l’activité en promotion immobilière, voire 67 % en 2011. Continuer la lecture de « QUESTION N° 30421 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Égalité des territoires et logement »

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QUESTION N° 30372 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Égalité des territoires et logement

Question publiée au JO le 25/06/2013 page : 6587

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles. L’objectif affiché de cette mesure est de lutter contre la rétention foncière dans les zones urbaines et de promouvoir un meilleur équilibre dans l’aménagement du territoire en incitant les propriétaires à vendre leurs terrains constructibles. Continuer la lecture de « QUESTION N° 30372 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Égalité des territoires et logement »

Question N° 380 de Daniel Fasquelle au Ministère de l’Écologie, développement durable et énergie

Question publiée au JO le  04/06/2013 page : 5614

M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le choix des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d’eau ainsi que sur l’avenir des moratoires sur plusieurs espèces. Continuer la lecture de « Question N° 380 de Daniel Fasquelle au Ministère de l’Écologie, développement durable et énergie »