QUESTION N° 1089 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE Des Relations avec le Parlement

Débat publié au JO le 24/07/2013 page : 8341

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, nous avons examiné, hier soir encore, les projets de loi sur la transparence de la vie publique, des textes construits à la hâte et dont on a compris qu’il avait d’abord pour but de détourner l’attention de l’affaire Cahuzac et de méthodes qui, il faut bien le reconnaître, nous ramènent aux pires pratiques des années Mitterrand. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.) Continuer la lecture de « QUESTION N° 1089 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE Des Relations avec le Parlement »

FacebookTwitterPartager

QUESTION N° 31452 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Artisanat, commerce et tourisme

Question publiée au JO le 09/07/2013 page : 7055

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur l’injustice commerciale dont souffrent les commerçants de la Côte d’opale depuis longtemps par rapport aux commerçants situés en Belgique et en Angleterre. Continuer la lecture de « QUESTION N° 31452 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Artisanat, commerce et tourisme »

QUESTION N° 30813 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Affaires sociales et santé

Question publiée au JO le 02/07/2013 page : 6769

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme nouvellement adoptée au sujet de la protection sociale des élus locaux. Continuer la lecture de « QUESTION N° 30813 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Affaires sociales et santé »