QUESTION N° 30813 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Affaires sociales et santé

Question publiée au JO le 02/07/2013 page : 6769

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme nouvellement adoptée au sujet de la protection sociale des élus locaux. Continuer la lecture de « QUESTION N° 30813 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Affaires sociales et santé »

FacebookTwitterPartager