QUESTION N° 1163 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Relations avec le Parlement

Débat publié au JO le 09/10/2013 page : 9458

AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Daniel Fasquelle. Ma question s’adresse à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le 4 décembre dernier, nous apprenions avec stupéfaction que Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget, chargé de la fraude fiscale, détenait un compte caché à l’étranger. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Continuer la lecture de « QUESTION N° 1163 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Relations avec le Parlement »

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QUESTION N° 39137 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de la Justice

Question publiée au JO le 08/10/2013 page : 10509

M. Daniel Fasquelle interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences qu’elle entend tirer au regard de sa circulaire du 25 janvier 2013 des deux arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation le 13 septembre 2013 dans lesquels elle refuse de donner effet à une convention de gestation pour autrui réalisée à l’étranger, y compris lorsque l’acte de naissance de l’enfant désigne la mère porteuse comme mère.

Pas de réponse publiée au JO pour l’instant

QUESTION N° 39762 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Question publiée au JO le 08/10/2013 page : 10523

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur l‘insécurité juridique créée par les inégalités de traitement des sportifs existant dans l’application des différents régimes de responsabilité civile aux litiges à caractère sportif. Continuer la lecture de « QUESTION N° 39762 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE des Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative »

QUESTION N° 38519 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Agriculture, agroalimentaire et forêt

Question publiée au JO le 01/10/2013 page : 10235

M. Daniel Fasquelle interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les très graves conséquences que pourrait avoir la réforme de la politique agricole commune pour les agriculteurs du Pas-de-Calais qui risqueraient d’être déstabilisés notamment par une convergence trop rapide et par l’affaiblissement du premier pilier. Il lui demande donc quelles mesures il entend mettre en œuvre pour éviter qu’un grand nombre d’exploitations agricoles ne disparaissent, en particulier dans le Pas-de-Calais. Continuer la lecture de « QUESTION N° 38519 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Agriculture, agroalimentaire et forêt »