N° 1740 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection des personnes dans l’âge fragile et vulnérable de l’enfance ou de l’adolescence

Mesdames, Messieurs,

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance a amélioré la protection civile de l’enfance. Pour assurer une protection effective des personnes dans l’âge fragile et vulnérable de l’enfance et de l’adolescence, il est corrélativement nécessaire d’introduire les grands principes de la protection de l’enfance dans le livre 1er du code civil et de protéger l’enfant en ajoutant et précisant les dispositions du code pénal qui lui sont applicables. Continuer la lecture de « N° 1740 – Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection des personnes dans l’âge fragile et vulnérable de l’enfance ou de l’adolescence »

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QUESTION N° 1520 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Économie et finances

Débat publié au JO le 16/01/2014 page : 492

CONFÉRENCE DE PRESSE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le Premier ministre, à l’occasion de la conférence de presse d’hier, vous avez dû passer un très mauvais moment (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).

M. Jean-Claude Perez. Vous êtes jaloux, voilà tout !

M. Daniel Fasquelle. Non seulement le Président a enterré votre réforme fiscale dont il n’a même pas dit un mot, mais surtout, François Hollande a prononcé un terrible réquisitoire contre la politique menée par la majorité depuis deux ans.
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