Question N°597 de Daniel Fasquelle au Ministère de l’Agriculture, agroalimentaire et forêt

Publiée au JO le 01/04/2014 page : 2872

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la baisse des exonérations de charges sociales patronales pour les organismes d’intérêt général dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR). Sont notamment concernées les maisons familiales rurales (MFR) à forte vocation sociale dont les dépenses de personnel représentent une part considérable des dépenses de fonctionnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer de quelle façon le Gouvernement entend répondre aux inquiétudes de ces organismes dont l’existence même est directement menacée par l’impact d’une telle mesure. Continuer la lecture de « Question N°597 de Daniel Fasquelle au Ministère de l’Agriculture, agroalimentaire et forêt »

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