QUESTION N° 2022 DE DANIEL FASQUELLE AU Premier ministre

Débat publié au JO le 26/06/2014 page : 4689

ALSTOM

Mes autres interventions sur ce sujet :                                                            24/12/2014 Je demande la création d’une commission d’enquête        14/11/2014 Comment Hollande, Valls et Macron ont signé l’arrêt de mort d’ALSTOM 

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Daniel Fasquelle. Ma question s’adresse à Arnaud Montebourg, ministre de l’économie et du redressement productif.

Monsieur le ministre, vous avez l’art d’habiller les défaites en victoires. En effet, l’accord conclu entre Alstom et General Electric n’a rien d’une alliance : il s’agit bien de la prise de contrôle par un groupe américain d’un fleuron de l’industrie française.
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QUESTION N° 56734 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE DES Affaires sociales

Question publiée au JO le 03/06/2014 page : 4410

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier.

Cet arrêté pris dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD avait pour vocation de réguler les dépenses de soins dans ces établissements. Il a notamment prévu qu’un certain nombre de dispositifs médicaux qui étaient auparavant pris en charge par l’assurance maladie au titre de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) seraient pris en charge au titre du forfait soins des établissements. Continuer la lecture de « QUESTION N° 56734 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE DES Affaires sociales »