QUESTION N° 56723 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE DES Affaires sociales

Question publiée au JO le 03/06/2014 page : 4409

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l’ambroisie. Continuer la lecture de « QUESTION N° 56723 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE DES Affaires sociales »

FacebookTwitterPartager

QUESTION N° 56734 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE DES Affaires sociales

Question publiée au JO le 03/06/2014 page : 4410

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier.

Cet arrêté pris dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD avait pour vocation de réguler les dépenses de soins dans ces établissements. Il a notamment prévu qu’un certain nombre de dispositifs médicaux qui étaient auparavant pris en charge par l’assurance maladie au titre de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) seraient pris en charge au titre du forfait soins des établissements. Continuer la lecture de « QUESTION N° 56734 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE DES Affaires sociales »