Question N° 64984 de Daniel Fasquelle au Ministère du Budget

Question publiée au JO du 23/09/2014 page : 7962

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget, sur l’applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l’article L. 6111-1 du code de la santé publique.  Continuer la lecture de « Question N° 64984 de Daniel Fasquelle au Ministère du Budget »

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QUESTION N° 64321 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Agriculture, agroalimentaire et forêt

Question publiée au JO le 23/09/2014 page : 7954

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l’apiculture française en raison notamment d’une très forte baisse de la production de miel qui a été divisée par 4 en une vingtaine d’années et menace l’avenir de nombreuses exploitations apicoles et ce, malgré la mise en place de multiples mesures. Il lui rappelle tous les enjeux économiques mais aussi environnementaux liés à l’apiculture. Continuer la lecture de « QUESTION N° 64321 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Agriculture, agroalimentaire et forêt »

QUESTION N° 64367 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE de l’Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question publiée au JO le 23/09/2014 page : 7979

M. Daniel Fasquelle interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire du 24 juillet 2014 supprimant les bourses au mérite accordées jusqu’à présent aux élèves ayant obtenu une mention très bien à leur baccalauréat. Cette décision paraît à la fois injuste et incompréhensible pour tous les bacheliers qui comptaient sur cette aide pour poursuivre des études supérieures. Il lui demande à quelles sont les nouvelles mesures qu’elle entend prendre pour encourager et récompenser concrètement les étudiants les plus motivés et travailleurs et promouvoir ainsi la méritocratie républicaine au coeur du système éducatif français.

Mes autres interventions sur ce sujet :                                                             Rassemblement devant l’Assemblée nationale.

Pas de réponse publiée au JO pour l’instant

QUESTION N° 64392 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DES PERSONNES AGEES ET DE L’AUTONOMIE

Question publiée au JO le  23/09/2014 page : 7983

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, sur les pratiques de certaines entreprises de télécommunication qui ciblent les personnes très âgées qu’elles démarchent téléphoniquement en leur proposant d’éventuelles réductions de factures. Il lui demande quelles sont les mesures qu’elle entend prendre pour protéger cette population vulnérable abusée par de douteuses propositions commerciales souvent assorties qui plus est de menaces de coupure de ligne téléphonique. Continuer la lecture de « QUESTION N° 64392 DE DANIEL FASQUELLE AU MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DES PERSONNES AGEES ET DE L’AUTONOMIE »