N° 2231 – Proposition de loi organique de Daniel Fasquelle préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

Mesdames, Messieurs,

La présente proposition de loi organique veut préparer la réflexion sur la conciliation nécessaire entre mandats électifs nationaux et locaux, y compris dans l’exercice de fonctions exécutives locales, dans le cadre plus général de la réforme de la carte territoriale de notre pays.  Continuer la lecture de « N° 2231 – Proposition de loi organique de Daniel Fasquelle préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux »

FacebookTwitterPartager