Ma question à propos de la chasse aux oies

J’ai posé cette question orale sans débat, ce matin à 12h, à propos de la chasse aux oies :

Madame la ministre,

La période de chasse aux oies grises a pris officiellement fin le 31 janvier dernier. Pour la seconde année consécutive, vous avez accordé, de façon officieuse, la possibilité de chasser ces espèces pendant 10 jours supplémentaires créant une nouvelle catégorie de chasseurs : les « braconniers légaux ».

Vous comprendrez que cette situation n’est absolument pas satisfaisante.

Depuis plusieurs années, les chasseurs demandent, en effet, à pratiquer une chasse durable des espèces migratrices, lorsque celles-ci sont en état de conservation très favorable. C’est le cas pour les oies grises européennes que nous chassons sur le territoire métropolitain. Dois-je vous rappeler que de nombreux états européens voisins ont décrété ces mêmes espèces nuisibles, et que leur destruction se pratique toute l’année avec des moyens d’ailleurs difficilement acceptables : bastonnage, gazage et éradication par la faim.

Et pendant ce temps, la pratique de la chasse est interdite en France ! Régulièrement, le Conseil d’Etat a, en effet, condamné, dans le cadre de la directive oiseau, les arrêtés de prolongations de la chasse prises par vos prédécesseurs reprochant aux chasseurs de ne pouvoir étayer scientifiquement leurs demandes légitimes, en particulier en raison du manque de données sur les dates migratoires pré-nuptiales.

En 2009, la fédération nationale des chasseurs a donc débloqué les fonds nécessaires à la mise en œuvre d’une étude scientifique indiscutable.

La publication, début janvier 2016, du rapport technique et scientifique du volet « oie cendrée » de la convention de recherche PROCEED/ISNEA/FNC sous l’égide du Docteur Mathieu BOOS a répondu clairement aux interrogations du Conseil d’état.

Premier constat : l’Europe n’abrite qu’une seule population d’oies, et non des sous-populations en différents états de conservation. Cet argument, longtemps avancé par les écologistes anti-chasse, n’a donc aucun fondement scientifique.

Deuxième constat : les balises apposées sur les oies durant 5 ans, ont prouvé que les mouvements migratoires pré-nuptiaux devaient être dissociés des mouvements erratiques climatiques et nutritionnels qui, eux, peuvent intervenir durant toute la période hivernale. Il a donc été clairement prouvé qu’avant la deuxième décade de février, aucune oie grise n’entreprend de trajet de retour sur les lieux de nidification.

Ma question est donc simple: quand allez-vous enfin entendre ces arguments scientifiques et donner gain de cause aux chasseurs ?

À quel moment, maintenant que les chasseurs ont rempli leur part du contrat, allez-vous donner raison aux vrais acteurs de la biodiversité ? »

En l’absence de Ségolène Royale, c’est Barbara Pompili  qui m’a répondu. Dès la parution du compte-rendu de la séance, je vous ferai part de cette réponse.

Daniel Fasquelle

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mieux promouvoir la destination France

Mon intervention en commission des affaires économiques ce 3 février, lors de l’audition de M. Christian Mantei, directeur général d’Atout France (Agence de développement touristique de la France).

« Les budgets de promotion de la destination France restent maigres et souffrent d’un éparpillement des moyens publics, l’État promouvant la France, tandis que chaque région dispose de son budget pour promouvoir ses territoires, et qu’aux échelons inférieurs, chaque collectivité finance son tourisme local. Ne serait-il pas souhaitable de rassembler ces budgets pour mener des actions plus efficaces ?

Nous aimerions vous entendre sur le cas d’Airbnb, qui est une vraie source de déstabilisation pour le secteur hôtelier.

Comment-voyez la déclinaison de notre politique touristique dans le cadre de la future organisation territoriale du pays issue de la loi NOTRe, la question se posant en particulier au sujet des offices de tourisme mais également à propos de la taxe de séjour ?

Enfin, s’agissant des travailleurs saisonniers, la question de leur logement est une question récurrente sur laquelle nous n’avançons pas : auriez-vous des propositions à nous faire ? »

L’investissement doit être prioritaire

Ce 10 février à l’Assemblée Nationale, la commission des finances, de l’économie et du contrôle budgétaire a entendu conjointement avec les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur les programmes d’investissements d’avenir et sur le plan d’investissement de l’Union européenne (« plan Juncker »). Parmi mes interventions :

« Je regrette que le budget de l’État privilégie trop souvent les dépenses de fonctionnement alors que l’investissement devrait être prioritaire. Cet investissement est le fait de l’État mais aussi des collectivités territoriales. J’en profite pour déplorer une nouvelle fois la baisse des dotations qui frappe de plein fouet l’investissement, pourtant essentiel pour l’emploi et l’activité économique dans les territoires.

Avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les régions, plus grandes et dotées de nouvelles responsabilités, seront plus que jamais au coeur de l’investissement. Quelle sera l’articulation entre les investissements de régions, les programmes de l’État et les programmes européens ?

Certains secteurs à fort potentiel, que les PIA ont vocation à soutenir, me semblent négligés : l’agriculture, qui souffre sans doute du manque d’investissement dans l’innovation, et à laquelle une ligne trop modeste est consacrée dans le PIA ; le tourisme, dont la logique partenariale entre public et privé suppose des investissements publics sans lesquels il ne peut pas se développer.

Enfin, aucune donnée n’est renseignée pour les internats de la réussite. Comment défendre l’égalité des chances sans mobiliser des crédits en faveur de ces derniers ? »