Proposition de loi pour la Protection de l’Enfant

Le 14 juin, Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais et Président de la France Juste a présenté avec Clotilde BRUNETTI-PONS, l’un des experts de son club de réflexion, une proposition de loi renforçant la protection des enfants dans notre pays.

Texte de la proposition de loi pour la Protection de l’Enfant 

Ce texte met l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de notre législation, Continuer la lecture de « Proposition de loi pour la Protection de l’Enfant »

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