Mieux promouvoir la destination France

Mon intervention en commission des affaires économiques ce 3 février, lors de l’audition de M. Christian Mantei, directeur général d’Atout France (Agence de développement touristique de la France).

« Les budgets de promotion de la destination France restent maigres et souffrent d’un éparpillement des moyens publics, l’État promouvant la France, tandis que chaque région dispose de son budget pour promouvoir ses territoires, et qu’aux échelons inférieurs, chaque collectivité finance son tourisme local. Ne serait-il pas souhaitable de rassembler ces budgets pour mener des actions plus efficaces ?

Nous aimerions vous entendre sur le cas d’Airbnb, qui est une vraie source de déstabilisation pour le secteur hôtelier.

Comment-voyez la déclinaison de notre politique touristique dans le cadre de la future organisation territoriale du pays issue de la loi NOTRe, la question se posant en particulier au sujet des offices de tourisme mais également à propos de la taxe de séjour ?

Enfin, s’agissant des travailleurs saisonniers, la question de leur logement est une question récurrente sur laquelle nous n’avançons pas : auriez-vous des propositions à nous faire ? »

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L’investissement doit être prioritaire

Ce 10 février à l’Assemblée Nationale, la commission des finances, de l’économie et du contrôle budgétaire a entendu conjointement avec les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur les programmes d’investissements d’avenir et sur le plan d’investissement de l’Union européenne (« plan Juncker »). Parmi mes interventions :

« Je regrette que le budget de l’État privilégie trop souvent les dépenses de fonctionnement alors que l’investissement devrait être prioritaire. Cet investissement est le fait de l’État mais aussi des collectivités territoriales. J’en profite pour déplorer une nouvelle fois la baisse des dotations qui frappe de plein fouet l’investissement, pourtant essentiel pour l’emploi et l’activité économique dans les territoires.

Avec la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les régions, plus grandes et dotées de nouvelles responsabilités, seront plus que jamais au coeur de l’investissement. Quelle sera l’articulation entre les investissements de régions, les programmes de l’État et les programmes européens ?

Certains secteurs à fort potentiel, que les PIA ont vocation à soutenir, me semblent négligés : l’agriculture, qui souffre sans doute du manque d’investissement dans l’innovation, et à laquelle une ligne trop modeste est consacrée dans le PIA ; le tourisme, dont la logique partenariale entre public et privé suppose des investissements publics sans lesquels il ne peut pas se développer.

Enfin, aucune donnée n’est renseignée pour les internats de la réussite. Comment défendre l’égalité des chances sans mobiliser des crédits en faveur de ces derniers ? »

 

Mes amendements pour renforcer la protection de l’enfant

J’ai déposé de nombreux amendements concernant le Texte de la commission annexé au Rapport N° 2744 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l’enfant.

Ces amendements visent à  :

  • Renforcer la protection de l’enfant contre l’exposition à des messages ou images de nature à porter atteinte à son développement et à son équilibre psychologique qui n’est aujourd’hui, ni suffisante, ni adaptée aux possibilités qu’offrent l’internet, les nouveaux moyens de diffusion, de communication et d’affichage publicitaire.

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/83)

  • Pour une protection spéciale de l’enfant comme énoncée dans plusieurs grands traités internationaux : la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant ; la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par les Nations Unies en 1959 et reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24), dans le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l’article 10), ainsi que dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être de l’enfant.

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/81)

  • Pour rétablir dans le code pénal la notion d’inceste, en qualifiant d’incestueuses les infractions sexuelles commises sur un mineur par membre de sa famille dont la liste est précisément définie par le texte. Il a été réintroduit à l’unanimité en commission après avoir été supprimé par le Sénat.

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/88)

  • Pour tenir compte de la fragilité du cerveau de l’enfant dans la définition des images, messages et jeux violents accessibles aux mineurs. Des études ont effectivement établi que le cerveau humain n’est pleinement constitué qu’à 21 ans, voire à 25 ans pour certains sujets.

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/85)

  •  Pour permettre l’action en justice à toute association familiale reconnue d’utilité publique.

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/87)

  • Pour que soit sanctionnée la fraude constituée par l’adoption sur le territoire français d’un enfant né par insémination artificielle avec donneur à l’étranger ; La loi du 17 mai 2013 permettant une telle fraude, selon deux avis du 22 sept. 2014 de la Cour de cassation rendus sur le sujet.

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/80)

  • Pour que soit sanctionnées les atteintes à la filiation, tel que le détournement de l’adoption en vue de donner effet à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui.

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/77)

  • Pour que soit portée à 250 000 euros (au lieu de 100 000 euros) la sanction concernant la diffusion d’images représentant des mineurs, non seulement à caractère pornographique, mais aussi à caractère érotique ou portant atteinte à la pudeur de l’enfant.

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/82)

  • Pour protéger pénalement le mineur de quinze ans en cas de relations sexuelles avec un majeur

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/86)

  •  Pour que soit punie par le Code pénal l’incitation aux atteintes sexuelles sur mineurs  

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/84)

  • Pour que soit garantie par la loi la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. Le principe protecteur de la personne dans l’âge fragile et vulnérable de l’enfance et de l’adolescence doit être introduit dans le Code civil.

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/76)

  • Pour rendre automatique l’incapacité pénale d’exercice pour toute personne condamnée pour des délits sexuels commis envers des mineurs, ou pour détention d’images ou de vidéos à caractère pédopornographique.

(intégralité du texte : http://www.nosdeputes.fr/14/amendement/2744/8)

Je re-demande une commission d’enquête sur Alstom

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A la suite de sa tribune du 6 février dernier intitulée « Alstom, Macron maquille la vérité » (voir ci-dessous) et des articles ou chroniques consacrés ces jours derniers aux derniers développements de l’affaire Alstom (sur Europe 1 et dans Le Canard enchaîné et L’Opinion), je réitère ma demande, en tant que vice-président de la Commission des affaires économiques et en lien avec Jacques Myard, député des Yvelines,  qu’une commission d’enquête parlementaire soit menée sur ce dossier économique majeur particulièrement suivi par les Français. Continuer la lecture de « Je re-demande une commission d’enquête sur Alstom »

N° 2556 – Rapport d’information de M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’impact du numérique sur le secteur touristique français

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

sur l’impact du numérique sur le secteur touristique français

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Daniel FASQUELLE
Président,

et

Mme Pascale GOT
Rapporteure,

Députés.

——

La mission d’information sur l’impact du numérique sur le secteur touristique français est composée de : M. Daniel Fasquelle, président, Mme Pascale Got, rapporteure, Mme Ericka Bareigts, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Michel Couve, Mme Fanny Dombre Coste, M. Joël Giraud, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Paul Tuaiva.

SOMMAIRE Continuer la lecture de « N° 2556 – Rapport d’information de M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’impact du numérique sur le secteur touristique français »