Chasse aux oies : ma question à Ségolène Royal ce mercredi

Ma question ce mercredi, dans l’hémicycle, à Ségolène Royal, Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, à propos de la chasse aux oies :

Mme la Ministre :

Dans la réponse que vous avez apportée hier à la question de mon collègue Marc LAFFINEUR, vous avez rappelé, je cite,  « la compétence et l’expertise des chasseurs qui connaissent parfaitement bien la nature ».

Quel décalage pourtant entre ces belles paroles et la réalité.

Je ne reviendrai pas sur les nominations des anti-chasse à qui vous avez fait la part belle au sein de l’Agence française pour la biodiversité pour vous interroger plutôt sur votre attitude concernant les dates de la chasse au gibier d’eau.

Nous sommes nombreux à vous avoir interpellée depuis plus de 2 ans sur ce sujet.

Plus personne ne conteste en effet que les oies sont très abondantes et à l’origine de nombreux dégâts dans plusieurs pays européens.

Sous la pression des parlementaires et des chasseurs, vous avez trouvé une solution provisoire : en 2015 et en 2016, vous avez demandé  aux services de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la gendarmerie de ne pas sanctionner  les chasseurs entre le 1er et le 10 février. Un braconnage « légal » en quelque sorte.

Alors que la fin du mois de janvier approche, j’ai trois questions à vous poser :

–    Alors que d’autres pays, comme la Hollande, ont obtenu une dérogation pour la régulation des oies, qu’avez-vous fait concrètement depuis trois ans pour que la France et ses chasseurs obtiennent les mêmes avantages ? 

–    A défaut d’une solution durable, allez-vous de nouveau autoriser la chasse au gibier d’eau en février comme vous l’avez fait en 2015 et 2016 même si cette solution est juridiquement très fragile ? 

–    Enfin, Madame la Ministre, voulez-vous vraiment aider les chasseurs ou êtes-vous déjà tellement occupée à soutenir Emmanuel Macron que vous n’avez plus le temps de vous intéresser à eux ?

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Santé : mon intervention dans l’hémicycle

Ci-dessous mon intervention dans l’hémicycle, ce jeudi 9 avril, pour défendre les médecins généralistes et les professionnels de santé, notamment contre la généralisation du tiers payant :

Madame la ministre, il faut être à l’écoute des Français. Ce qu’ils vous disent, c’est qu’il existe de vrais problèmes en matière de santé : des problèmes d’accès aux soins, comme plusieurs de mes collègues l’ont dit – soins dentaires, lunettes, prothèses auditives – des problèmes d’accès aux médecins spécialistes – les listes d’attente sont très longues – mais aussi aux médecins généralistes, en raison de la pénurie de professionnels, en particulier dans des territoires ruraux désertifiés.

Le tiers payant constitue-t-il une réponse à ces problèmes ? Évidemment non. S’agissant de l’accès aux soins, 5 % seulement des Français assurent avoir un jour renoncé à une consultation pour des raisons financières. En effet, ce n’est qu’une avance, ils sont ensuite remboursés. En outre, il existe des dispositifs – affections de longue durée, CMU et beaucoup d’autres encore – permettant aux Français ayant des difficultés financières de consulter malgré tout un médecin généraliste.

Vous ne réglerez aucun de ces problèmes. Au contraire, vous les aggraverez : alors que la pénurie de médecins généralistes est réelle, que les jeunes, dans les facultés de médecine, se détournent de cette voie, vous allez les décourager définitivement en multipliant les tracasseries administratives…

Et surtout en plaçant les médecins sous la tutelle des organismes payeurs, avec ce que cela suppose, demain, d’atteintes au secret médical, à l’indépendance des soins t au libre choix des médecins et des patients.

En fait, c’est notre modèle de médecine libérale que vous remettez en cause et c’est pourquoi les médecins et les professionnels de santé sont aussi mobilisés aujourd’hui. Oser dire, comme certains d’entre vous, qu’ils sont favorables à la généralisation du tiers payant, c’est se moquer d’eux ! Ils étaient des dizaines de milliers dans la rue, à Paris, dont certains manifestaient pour la première fois !

Par pitié, écoutez-les ! Évitez cette fonctionnarisation qui constitue bel et bien le projet larvé d’un certain nombre d’entre vous. Cessez de jouer l’opinion contre les médecins. Cessez de vous attaquer aux professionnels de santé – trouvez-vous qu’ils pensent mal ? –… comme vous vous êtes attaqués aux professionnels du droit avec la loi Macron.

Vous n’aimez pas les professionnels libéraux, nous l’avons bien compris. Cessez de vous attaquer à eux et attaquez-vous plutôt aux vrais problèmes des Français ! « 

Vous pouvez également retrouver la vidéo de cette intervention, via le lien :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6659.1ere-seance–modernisation-du-systeme-de-sante-suite–article-18-inscrits-a-9-avril-2015

 

Question au ministère du logement

M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences d’une augmentation de la taxe foncière sur les terrains constructibles situés dans certaines zones, instaurée par la loi de finances de 2013 et qui est entrée en application le 1er janvier 2015. La hausse est loin d’être neutre : 5 euros le m² en 2015, 10 euros en 2016. Conséquence concrète : un agriculteur retraité touchant une pension mensuelle de 1 300 euros pourra se voir obligé pour un terrain jouxtant sa maison de verser 10 000 euros en 2015 et 20 000 euros en 2016. Nul doute que cette augmentation affectera de très nombreuses familles dont certaines seront contraintes à la vente. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu’elle compte prendre pour éviter le dépouillement des familles au profit des promoteurs immobiliers et des spéculateurs en tout genre.

RSI : ma question écrite au gouvernement

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Voici la question écrite que je vais poser au gouvernement à propos du Régime Social des Indépendants : 

Daniel Fasquelle souhaite attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI).

Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d’artisans ou encore des professions libérales.

D’une part la tarification sociale est exagérée. D’autre part des problèmes informatiques et d’organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Les chefs d’entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d’entreprise en ont assez. Ces complications administratives fragilisent encore davantage des entreprises qui doivent déjà faire face à une morosité économique.

Certes le RSI est l’interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l’encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L’URSSAF agit alors pour le compte et sous l’appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n’ont pas été harmonisés.

Par exemple, le RSI prend en compte l’adresse du domicile du chef d’entreprise, tandis que l’URSSAF compétente est celle de l’adresse de l’entreprise.

Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d’euros plus cher que le système précédent.

Les affiliés reprochent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l’URSSAF.

Certains chefs d’entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il demande qu’une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.

Question N°74269 au Ministère des Affaires sociales

Question publiée au JO le 17/02/2015 page 1004

M. Daniel Fasquelle attire l’attention Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes dans le versement de leurs pensions de retraite suite au retard de la CARSAT Nord – Picardie dans le traitement des demandes. Continuer la lecture de « Question N°74269 au Ministère des Affaires sociales »