N° 2225 – Rapport d’information de Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur l’adaptation du droit de l’énergie aux Outre-mer ET PRÉSENTÉ PAR Mme Ericka BAREIGTS et M. Daniel FASQUELLE Députés SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I....