MON PARCOURS

Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle, né le 16 janvier 1963 à Saint-Omer (Pas-de-Calais), est un juriste et homme politique français, membre du parti Les Républicains.

Biographie

Daniel Fasquelle est marié et père de trois enfants. Il est agrégé des Facultés de droit. Vie professionnelle Daniel Fasquelle a soutenu une thèse en droit privé à l'université Panthéon-Assas en 1991, consacrée au droit communautaire de la concurrence. Il est professeur agrégé des facultés de droit depuis 1997, doyen honoraire du département de droit de l'université du Littoral-Côte-d’Opale depuis 2010.

Vie politique

Anciens mandats
Daniel Fasquelle a été conseiller municipal du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) du 19 mars 2001 au 16 mars 2008, et membre du conseil de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO) du 1er janvier 2001 au 16 mars 2008. Il a été élu maire du 9 mars 2008 au 19 juillet 2017, date à laquelle, pour se conformer à la règle du non-cumul des mandats, démissionne afin de siéger en tant que conseiller municipal. Il a également été président de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (CCMTO).

Mandats en cours

Membre de l'Union pour un mouvement populaire, puis des Républicains en 2015, actuellement conseiller municipal du Touquet-Paris-Plage, il en a été élu maire le 9 mars 2008, dès le premier tour avec près de 67 % des voix. Élu député le 17 juin 2007, pour la XIIIe législature (2007-2012), réélu consécutivement pour la XIVe (2012-2017) et XVe législature (2017-en cours) dans la circonscription du Pas-de-Calais (4e), il est 5e/577 au classement des députés suivant le classement capital Regards Citoyens/Capital4 mesurant l'activité législative de la XIVe législature. Il est élu président de la fédération UMP, puis les Républicains du Pas-de-Calais depuis 17 novembre 2010. Au sein de l'Assemblée nationale, il est élu depuis le 24 novembre 2010 vice-président de la Commission des affaires économiques. Réélu en 2017.

Action politique

Spécialiste de droit communautaire et de droit comparé, Daniel Fasquelle a annoncé vouloir s'intéresser tout particulièrement à la politique commune des pêches, à la politique agricole commune (PAC), à l’aménagement du territoire, à la chasse et au développement économique. Il défend régulièrement et depuis longtemps les marins pêcheurs. Il est notamment l'auteur de nombreuses questions écrites et rapports dont l'un date de mars 2013 au nom de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche, avec Annick Le Loch.

Il a obtenu l'inscription d'une ligne à grande vitesse Paris-Amiens-Calais-Londres dans le schéma national d'infrastructures de transport à la suite d'un amendement qu'il a fait voter dans le cadre de la loi Grenelle 1. La construction de cette LGV doit intervenir après 2020. Depuis novembre 2010, il est le président départemental de la Fédération Les Républicains du Pas-de-Calais, succédant à André Flajolet.

Le 6 décembre 2012, à l'Assemblée nationale, il est le premier à interpeller le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, sur l'existence de son compte en Suisse; celui-ci affirme alors, devant l'ensemble des députés, qu'il n'a « jamais eu de compte à l'étranger, ni maintenant, ni avant »/ Daniel Fasquelle est également à l'origine d'une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle du Gouvernement au sujet du compte à l’étranger de Jérôme Cahuzac, commission dont il fera partie.

Le 2 avril 2015, dans Paris Match, vice président de la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale, il déclare que « L’opération Alstom - General Electric est un scandale d’État » et demande alors une commission d'enquête refusée par Claude Bartolone.

Fin 2014, après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP, il est nommé par ce dernier trésorier du parti. Il met alors en œuvre un plan drastique de réduction des dépenses.

En juin 2017, il est réélu député de la Quatrième circonscription du Pas-de-Calais.

Autisme

Daniel Fasquelle s'est impliqué pour ses actions dans le domaine de l'autisme en France. En 2010, il crée un groupe d'étude parlementaire sur l'autisme et participe à l'obtention en 2012 du label de Grande Cause nationale de la part de François Fillon, Premier ministre. En janvier 2012, il présente une « proposition de loi visant l’arrêt des pratiques psychanalytiques dans l’accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes », favorisant la prise en charge comportementalisme au détriment de la psychanalyse. Le 13 octobre 2016, il propose une nouvelle résolution « invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé ».

Numérique

Fiscalité du numérique
Daniel Fasquelle a travaillé sur le sujet de la fiscalité de l'économie numérique. En 2018, il propose différent amendements proposant d'introduire une taxe de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques. Ses travaux, inspirés du projet de Directive ACCIS, proposent de redéfinir l'établissement stable afin de créer la notion d'établissement stable virtuel. Il dépose en 2018 une première proposition de loi invitant à l'introduction dans un premier temps d'une telle taxe aux plateformes de réservations en ligne, avant d'indiquer son souhait de déposer une proposition de loi élargissant le concept à l'ensemble des opérateurs de plateformes numériques, à l'instar de la taxe sur le chiffre d'affaire annoncé au Royaume-Uni par le chancelier de l’Échiquier.

Transparence des algorithmes
À la suite des différentes interrogations quant à l'efficacité du système Parcoursup, Daniel Fasquelle a déposé une proposition de loi visant à assurer la transparence algorithmique en matière d'affectation dans l'établissement supérieur. L’article unique pose un principe de transparence des algorithmes en écartant le régime dérogatoire du secret des délibérations pour s’opposer à la communication d’un algorithme local. Il y souligne notamment que par le biais d'un amendement voté en commission dans le cadre du projet de loi sur la protection des données, le Sénat avait initialement souhaité « corriger une entorse aux règles de publicité des algorithmes » à la loi ORE. La sénatrice des Bouches-du-Rhône, Sophie Jouissains, précisait que « Dans l’éventualité où ces algorithmes de classement conduiraient à accepter ou rejeter certains dossiers sans examen, il n’y a aucune raison pour que les établissements n’en fassent pas mention sur le texte de la décision, pour qu’ils ne communiquent pas à l’intéressé, à sa demande, les règles définissant l’algorithme ».

Données de santé
À la suite des évolutions en matière d'assurance de santé privée, il se positionne contre l'utilisation des données collectées par des objets connectés dans le domaine des assurance. Ainsi, à l'occasion d'une proposition de loi déposée le 23 janvier 2019, il y note que s"il est incontestable que les progrès technologiques de ces dernières décennies ont permis l’émergence de nouveaux outils venant aider et assister l’homme. [ces données] peuvent intéresser d’autres corps de métiers, en premier lieu, les assureurs." et qu'en l'état du droit cette situation n'est pas acceptable. Cette proposition de loi fait suite aux travaux rendus par la CNIL dans un rapport de 2014 sur Le corps, nouvel objet connecté, qui précisait alors que « l’analyse prédictive a ouvert un âge d’or de l’assurance, mais en détruisant à rythme accéléré ce qui fait l’essence même de cette industrie : la confiance et la mutualisation. ».

Ouvrages
• Droit communautaire des affaires, Lgdj 08/2002, (ISBN 978-2-275-02127-0)
• Les Grands Arrêts de la jurisprudence communautaire / Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires, Lgdj 05/2002, (ISBN 978-2-247-04290-6)
• Le Droit communautaire de la consommation / Bilan et perspectives, Actes du colloques de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000, La documentation française 04/2002, (ISBN 978-2-11-005110-3)
• Droit des obligations, Éditions Vuibert 04/2000, (ISBN 2-7117-7449-X) (notice BnF no FRBNF37199996)
• Droit des personnes et droit des biens, Éditions Vuibert, 11/1998, (ISBN 978-2-7117-7442-5)
• Droit américain et droit communautaire des ententes, Joly éditions, 01/1993, (ISBN 978-2-907512-24-4) La France Juste, Éditions Fayard, 09/2015