Adoption du projet de loi d’urgence pour faire face à l'épidémie du coronavirus.
L’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter définitivement le projet de loi d’urgence pour faire face à l'épidémie du coronavirus.
Du fait des mesures sanitaires mises en place, seulement deux députés par groupe parlementaire, représentant leur groupe, ont pu voter pour chacun des membres qui le souhaitait. Avec mes collègues Les Députés Les Républicains nous avons voté POUR.
1/ L'état d'urgence sanitaire encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions…), est donc instauré pour deux mois dès que la loi sera promulguée et publiée au Journal officiel. Un décret pourra y mettre fin avant l'expiration du délai si la situation sanitaire s'améliore.
2/ Ce projet de loi autorise également le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et ainsi soutenir les entreprises.
La Ministre du travail a d’ailleurs rappelé clairement samedi soir dans l’hémicycle qu’AUCUN secteur d’activité n’est, par principe, exclu du dispositif « chômage partiel ».
Ainsi, 31000 entreprises en ont déjà bénéficié, dont 11% d’entreprises du bâtiment.
Voilà qui est enregistré et devrait satisfaire la CAPEB, les Fédérations du Bâtiment, les Chambres de Métiers, notamment.
Nous veillerons aux bonnes applications de ces mesures.
3/ Il acte enfin le report du second tour des municipales au 21 juin 2020.
C'est ensemble, solidaires, à l'écoute de chacun, en soutien aux plus faibles que nous surmonterons cette crise.
Dossier législatif :
http://www.assemblee-nationale.fr/…/loi_urgence_epidemie_co…
