En tant que vice-président de la Commission des affaires économiques, j’ai eu à cœur de mettre au centre de la réflexion économique la question de l’activité des grandes entreprises du numérique.
Le numérique : un enjeu économique clé pour l’avenir
Face à l’émergence et l’influence forte de grandes multinationales dans le domaine numérique, il m’a paru urgent de questionner les politiques fiscales en place à leur égard, aujourd’hui encore trop légères et entraînant des pertes inacceptables pour l’Etat. Par exemple, l’entreprise Airbnb n’a payé en 2016 que 93 000 euros d’impôts en France pour un chiffre d’affaire de 5 124 800 000 d’euros.
Ce résultat fiscal indécemment avantageux et pourtant licite témoigne de l’énorme manque à gagner que subit l’État français et de la nécessité de remettre en question la fiscalité numérique actuelle.
Dès 2018, j’ai présenté plusieurs propositions de loi pour revoir l’imposition des géants du numérique, notamment une pour la mise en place d’une taxation sur le chiffre d’affaires pour permettre aux opérateurs de plateformes numériques de payer pleinement leurs impôts en France. J’ai également exprimé le souhait de faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l’étranger leurs impôts en France.
Rapport sur les plateformes numériques : à la recherche de solutions pour l’indépendance
En juin dernier, avec le députée Valéria Faure-Muntian, nous avons présenté un rapport sur les plateformes numériques dans lequel nous avons détaillé la problématique de la régulation de l’activité des plateformes numériques et de la concurrence. Nous y avons formulé une vingtaine de propositions pour guider une réflexion de fond à l’échelle nationale et européenne. Je soutiens encore à ce jour la création d’une autorité chargée de réguler l’activité des grandes plateformes numériques afin de limiter les atteintes excessives au bon fonctionnement de l’économie nationale et à nos libertés publiques. Je pense que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution (ARCEP) pourrait être à même de remplir cette mission avec efficacité et indépendance.
La France doit retrouver une pleine souveraineté en affirmant son indépendance numérique à l’égard de ces entreprises puissantes et contribuer largement au changement drastique du droit européen sur la question.
Mon combat pour la protection de vos libertés
Pendant mon mandat, j’ai d’autre part exprimé avec force et détermination ma volonté de défendre nos libertés publiques et individuelles face à l’émergence d’outils numériques de plus en plus intrusifs. En janvier 2019, j’ai ainsi proposé à l’Assemblée une loi pour interdire l’usage des données personnelles collectées via des objets connectés dans le domaine des assurances. En effet, certaines expériences ont été menées ces dernières années par des compagnies d’assurance afin de récolter des données sur la santé de leurs assurés par l’intermédiaire de montres connectées (activité physique, diabète, poids, sommeil, humeur) dans le but de les utiliser à des fins prédictives dans le cadre de leur activité. De tels abus se devaient d’être empêchés afin de préserver la vie privée des utilisateurs qui n’ont pas consenti à ce que soient utilisées leurs informations à des fins de profits.
De même, à l’Assemblée, j’ai voté contre la proposition de loi Avia contre les contenus haineux sur Internet, qui m’a semblée inadaptée et excessive au regard de la liberté d’expression.