M. Daniel Fasquelle attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les conséquences d’une augmentation de la taxe foncière sur les terrains constructibles situés dans certaines zones, instaurée par la loi de finances de 2013 et qui est entrée en application le 1er janvier 2015. La hausse est loin d’être neutre : 5 euros le m² en 2015, 10 euros en 2016. Conséquence concrète : un agriculteur retraité touchant une pension mensuelle de 1 300 euros pourra se voir obligé pour un terrain jouxtant sa maison de verser 10 000 euros en 2015 et 20 000 euros en 2016. Nul doute que cette augmentation affectera de très nombreuses familles dont certaines seront contraintes à la vente. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qu’elle compte prendre pour éviter le dépouillement des familles au profit des promoteurs immobiliers et des spéculateurs en tout genre.

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