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Rencontre à la Cour de Cassation

J'ai participé avec une délégation de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale à une rencontre à la Cour de Cassation pour un échange entre députés et magistrats.

Cet échange, auquel participaient, aux côtés du premier président, le procureur général et le président de la chambre commerciale, a été l’occasion d’aborder les sujets touchant à la réforme de la justice, qu’il s’agisse du projet de réforme constitutionnelle du statut du parquet ou du Conseil supérieur de la magistrature.

Plus d'informations sur : https://www.courdecassation.fr/…/delegation_deputes_42466.h…







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