Proposition de loi pour l’annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
[ad_1] PPL visant à annuler, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité Proposition de loi nº 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 L’épidémie […]
Proposition de loi pour soutenir nos entreprises
[ad_1] Débat en Commission des Finances de l’Assemblée nationale PPL visant à l’annulation, le temps de l’état d’urgence sanitaire, des charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité. [fb_vid id= »photo_id »: »298942701143520″ »][fb_vid id= »298942701143520″] [ad_2] Source