🖥 Intervention à la tribune – Proposition de loi pour l’annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
[ad_1] La crise sanitaire est devenue une crise économique. Hier, le Gouvernement a présenté, en conseil des ministres, son troisième projet de loi de finances rectificative, qui prévoit une baisse de l’investissement de 19 % et une diminution de la consommation de 10 %. La situation est donc sans précédent : pendant huit semaines, des […]
🖥 Défense de la proposition de loi pour l’annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
[ad_1] Discussion de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 (nos 3002 rectifié, 3049). [fb_vid id= »photo_id »: »1284570785267810″ »][fb_vid id= »1284570785267810″] [ad_2] Source
Proposition de loi pour l’annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
[ad_1] Proposition visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 (nos 3002 rectifié, 3049). J’étais hier à l’Assemblée nationale pour présenter une proposition de loi visant à annuler les charges sociales et […]